Conditions de location

Définitions
Art. 0.1	Bailleur : E-fun & Adventure Dreef 148, 3630 Maasmechelen TVA BE0798.875.370 Représenté par Ruben Baenens ou son représentant sur place.
Art. 0.2	Locataire: la personne qui utilise les biens, les véhicules ou les services d'E-adventure
Art. 0.3	Compagnie : groupe de personnes, y compris le locataire, qui utilisent ensemble des biens, des véhicules ou des services d'E-adventure.
Art. 0.4	Conducteur : toute personne conduisant un véhicule.

Général
Art. 1.1	Le locataire est responsable des autres personnes de son entourage. Il est donc responsable de la transmission des conditions de location à ces personnes.
Art. 1.2	L'utilisation des biens et des véhicules confiés au locataire se fait entièrement à ses risques et périls.
Art. 1.3	Le locataire est responsable de l'utilisation correcte de l'équipement de protection qui lui a été confié, comme par exemple le casque, ainsi que de celle des autres personnes de sa compagnie.
Art. 1.4	Le locataire n'est pas autorisé à remettre des biens ou des véhicules à des tiers ou de les sous-louer.
Art. 1.5	Le locataire est tenu de traiter les biens et les véhicules qui lui sont confiés de manière responsable et avec la diligence requise et de les utiliser conformément à leur usage. Le bailleur a toujours le droit de réclamer les biens et/ou les véhicules en cas de doute à ce sujet, sans aucun droit à indemnisation pour le locataire.
Art. 1.6	Le locataire est tenu de restituer les biens et les véhicules dans le même état que celui dans lequel il les a reçus.
Art. 1.7	Les biens et véhicules utilisés par le locataire doivent être restitués par celui-ci à l'endroit où ils ont été reçus, sauf accord contraire avec le bailleur.
Art. 1.8	Les parcours avec les e-scooters sont établis de telle sorte qu'ils peuvent facilement être réalisés dans les durées suivantes, en tenant compte des pauses en cours de route : - Circuit découverte, en journée : 3h - Escape Game en extérieur : 3h - Circuit expérience : 10h - La Meuse au crépuscule : 4h - Soirée romantique : 4h En cas de dépassement des durées ci-dessus, tous les frais directs et indirects seront à la charge du locataire, y compris la perte éventuelle de la location. Ces durées commencent à partir de l'heure choisie dans la demande de réservation.
Art 1.9	Les scooters électriques sont toujours suffisamment chargés pour pouvoir effectuer le circuit choisi en sans aucun souci. Les circuits balisés doivent être strictement suivis à tout moment. Il est interdit de quitter l'itinéraire tracée. Si la batterie est déchargée à la suite d'un écart par rapport à l'itinéraire tracé, le locataire est responsable des frais de collecte et des pertes de la location.
Art. 1.10	Pendant la période de location, des images peuvent être prises par le propriétaire. Ces images peuvent être utilisées et partagées de quelque manière que ce soit (médias sociaux,...). Si vous ne souhaitez pas donner votre accord, veuillez le mentionner lors de la signature du contrat de location sur place.
Art. 1.11	En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social sont compétents et la loi belge est toujours applicable.

Sécurité
Art. 2.1	Chaque conducteur d'un e-scooter doit être titulaire d'un permis voiture (B) ou d'un permis scooter (AM ou A3) en cours de validité. Si ce n'est pas le cas, la caution sera augmentée (voir clause 4.1). Les conducteurs sans permis de conduire B/AM/A3 n'ont pas le droit d'entrer aux Pays-Bas. Chaque conducteur doit présenter son permis de conduire, en combinaison avec une carte d'identité ou un passeport, au plus tard avant le début de l'activité. Le bailleur a le droit de prendre une copie (numérique) de ces documents. Si l'un de ces documents ne peut être présenté, le bailleur est en droit de refuser le droit de conduire au(x) conducteur(s) concerné(s), sans aucun dédommagement.
Art. 2.2	L'âge minimum des conducteurs est de 16 ans. Y a-t-il des personnes âgées de 16 à 21 ans dans la compagnie? Dans ce cas, pour chaque personne âgée de 16 à 21 ans, au moins un accompagnateur âgé de 21 ans ou plus, doit être présent en permanence.
Art. 2.3	La conduite de véhicules n'est autorisée qu'en état de sobriété. Il est donc interdit de conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues et/ou de médicaments susceptibles d'affecter les capacités de conduite. En cas de doute, la bailleur a le droit de refuser le droit de conduire sans aucune compensation.
Art. 2.4	Le conducteur doit adapter sa vitesse aux conditions locales. Ce faisant, il doit tenir compte des autres usagers de la route, des animaux errants, des enfants, de la glissance, des conditions météorologiques, l'agitation, etc.
Art. 2.5	Le conducteur doit à tout moment respecter les règles de circulation en vigueur dans le pays où il conduit. Le conducteur est censé les connaître. Un résumé non exhaustif est joint au présent contrat à titre d'information. Les infractions au code de la route et les frais qui en découlent sont à la charge du locataire.
Art. 2.6	Les passagers peuvent prendre place sur le scooter électrique si le conducteur est âgé d'au moins 18 ans. Les enfants sont autorisés à prendre place sur le scooter électrique en tant que passagers à partir de l'âge de 8 ans, à condition que leur taille leur permette de s'asseoir de manière stable
Art. 2.7	Il est interdit d'emmener des animaux sur les scooters électriques, sauf dans des paniers spécialement désignés et verrouillés, à condition qu'ils soient correctement attachés au porte-bagages spécifique du scooter électrique.
Art. 2.8	En raison de la traction électrique, autres personnes n'entendent pas les e-scooters arriver. On s'approche également plus vite que prévu. Le conducteur est donc tenu de laisser le son de simulation de l'e-scooter allumé en permanence.
Art. 2.9	Les instructions du bailleur doivent toujours être suivies à la lettre par le locataire et sa compagnie.

Dommages et vols
Art. 3.1	Tout dommage, sous quelque forme que ce soit, est entièrement à charge du locataire, qu'il soit dû à la faute du locataire ou à celle de tiers. Le bailleur n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, causés lors de l'utilisation des biens et véhicules confiés au locataire, qu'ils soient en service ou à l'arrêt. Ceci s'applique aussi bien aux dommages causés au locataire qu'aux tiers, aux marchandises, etc. En cas de dommage, le bailleur doit être informé par le locataire à tout moment, au plus tard au moment de la restitution des biens ou véhicules qui lui sont confiés. Le locataire doit rembourser au bailleur les frais de réparation ainsi que les frais de remplacement et la perte de loyer. Si ces frais ne sont pas payés, non seulement les frais, mais aussi tous les frais de recouvrement sont à la charge du locataire.
Art. 3.2	Le locataire est entièrement responsable du vol ou de la perte des biens ou des véhicules qui lui sont confiés. En cas de vol ou de perte, le locataire est tenu d'en informer immédiatement le bailleur. Le locataire remboursera au bailleur les frais de remplacement des biens et véhicules volés ou disparus, y compris leur perte de loyer. Si ces frais ne sont pas payés, non seulement les frais, mais aussi tous les frais de récupération sont à la charge du locataire.
Art. 3.3	Les scooters électriques doivent toujours être garés dans l'antivol de direction et être visibles en permanence par le locataire. Les clés doivent être conservées en toute sécurité.
Art. 3.4	Les scooters électriques sont assurés pour les dommages causés aux tiers (responsabilité civile). L'exemption est € 250. En cas de dommages à des tiers, ce montant de 250 euros est à la charge du locataire. Dans les cas ci-dessous, ce montant est porté à 750 euros aux frais du locataire : - Conducteurs de moins de 21 ans - Conducteurs sans permis B / AM / A3

Conditions de paiement et dépôt
Art. 4.1	Avant de commencer à utiliser les biens et les véhicules, le locataire doit avoir payé le montant total du contrat, y compris la caution. Dans le cas contraire, ces biens et véhicules ne lui seront pas confiés. Une caution de : - 250 € jusqu'à 6 scooters inclus par réservation. - 500 € si plus de 6 scooters par réservation. - 500 € si un conducteur de moins de 21 ans OU un conducteur sans permis de conduire B/AM/A3 fait partie de la compagnie. Si la caution est payée par carte bancaire, elle sera remboursée au locataire par le bailleur sur son compte bancaire dans les 7 jours ouvrables suivant l'utilisation des biens et véhicules confiés au locataire, à condition qu'aucun vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit n'ait été constaté. Si un vol, une perte ou un dommage est constaté, la caution sera conservée jusqu'à ce que tous les frais soient couverts. En cas de vol, de perte ou de détérioration, le bailleur fournira au locataire un devis ferme. Si les frais dépassent le montant de la caution versée par le locataire, ce dernier doit verser la différence au bailleur par virement bancaire dans les 14 jours suivant la réception du devis.

Annulations et remboursements
Art. 5.1	Annulation par le locataire : jusqu'à 7 jours avant la date de réservation, l'annulation est gratuite. Pour les annulations entre 3 et 7 jours avant la date de réservation, le bailleur remboursera 50 % des frais d'annulation au locataire. Si l'annulation a lieu plus de 3 jours avant la date de réservation, le locataire n'a pas droit à une compensation financière. Les annulations dues à de mauvaises conditions météorologiques sont décidées d'un commun accord entre le locataire et le bailleur. En cas d'annulation pour cause de mauvaises conditions météorologiques, le locataire a le droit de réserver à nouveau son activité sans frais dans un délai de 12 mois.
Art. 5.2	Annulation par le bailleur : si le bailleur annule pour quelque raison que ce soit, il remboursera intégralement le montant payé par le locataire sur son compte bancaire, dans les 7 jours ouvrables suivant l'annulation.
Art. 5.3	Si la compagnie ne se présente pas ou est incomplet à l'heure prévue, le locataire n'a droit à aucune compensation financière.