| Définitions | ||
| Art. 0.1 | Bailleur : E-fun & Adventure Dreef 148, 3630 Maasmechelen TVA BE0798.875.370 Représenté par Ruben Baenens ou son représentant sur place. | |
| Art. 0.2 | Locataire: la personne qui utilise les biens, les véhicules ou les services d'E-adventure | |
| Art. 0.3 | Compagnie : groupe de personnes, y compris le locataire, qui utilisent ensemble des biens, des véhicules ou des services d'E-adventure. | |
| Art. 0.4 | Conducteur : toute personne qui conduit un véhicule. | |
| Généralités | ||
| Art. 1.1 | Le locataire est responsable des autres personnes faisant partie de son groupe. Il est donc chargé de leur communiquer les conditions de location. | |
| Art. 1.2 | L'utilisation des biens et des véhicules confiés au locataire se fait entièrement aux risques et périls de ce dernier. | |
| Art. 1.3 | Le locataire est responsable de l'utilisation correcte de l'équipement de protection qui lui a été confié, comme par exemple le casque, ainsi que de celle des autres personnes de sa compagnie. | |
| Art. 1.4 | Le locataire n'est pas autorisé à remettre des biens ou des véhicules à des tiers ou de les sous-louer. | |
| Art. 1.5 | Le locataire est tenu de traiter les biens et les véhicules qui lui sont confiés de manière responsable et avec la diligence requise et de les utiliser conformément à leur usage. Le bailleur a toujours le droit de réclamer les biens et/ou les véhicules en cas de doute à ce sujet, sans aucun droit à indemnisation pour le locataire. | |
| Art. 1.6 | Le locataire est tenu de restituer les biens et véhicules dans l'état exact où il les a reçus. | |
| Art. 1.7 | Les biens et véhicules utilisés par le locataire doivent être restitués par celui-ci à l'endroit où ils ont été reçus, sauf accord contraire avec le bailleur. | |
| Art. 1.8 | Les itinéraires en e-scooter sont conçus de manière à pouvoir être facilement réalisés dans les délais ci-dessous, en tenant compte des pauses en chemin : – Circuit découverte, en journée : 3h – Escape Game en extérieur : 3h – Circuit d'expérience : 10h – La Meuse au crépuscule : 4h – Soirée romantique : 4h En cas de dépassement des horaires susmentionnés, tous les frais directs et indirects seront à la charge du locataire, y compris l'éventuelle perte de revenus locatifs. Ces durées débutent à partir de l'heure choisie dans la demande de réservation. | |
| Art. 1.9 | Les scooters électriques sont toujours suffisamment chargés pour pouvoir effectuer le circuit choisi en sans aucun souci. Les circuits balisés doivent être strictement suivis à tout moment. Il est interdit de quitter l'itinéraire tracée. Si la batterie est déchargée à la suite d'un écart par rapport à l'itinéraire tracé, le locataire est responsable des frais de collecte et des pertes de la location. | |
| Art. 1.10 | Pendant la durée de la location, du matériel visuel (photos, vidéos) peut être pris par le bailleur. Ce matériel visuel peut être utilisé et partagé, de quelque manière que ce soit (réseaux sociaux,...). Si vous ne souhaitez pas donner votre accord, veuillez le signaler lors de la signature du contrat de location sur place. | |
| Art. 1.11 | En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social sont compétents et le droit belge est toujours applicable. | |
| Sécurité | ||
| Art. 2.1 | Chaque conducteur d'un e-scooter doit être titulaire d'un permis voiture (B) ou d'un permis scooter (AM ou A3) en cours de validité. Si ce n'est pas le cas, la caution sera augmentée (voir clause 4.1). Les conducteurs sans permis de conduire B/AM/A3 n'ont pas le droit d'entrer aux Pays-Bas. Chaque conducteur doit présenter son permis de conduire, en combinaison avec une carte d'identité ou un passeport, au plus tard avant le début de l'activité. Le bailleur a le droit de prendre une copie (numérique) de ces documents. Si l'un de ces documents ne peut être présenté, le bailleur est en droit de refuser le droit de conduire au(x) conducteur(s) concerné(s), sans aucun dédommagement. | |
| Art. 2.2 | L'âge minimum des conducteurs est de 16 ans. Y a-t-il des personnes âgées de 16 à 21 ans dans la compagnie? Dans ce cas, pour chaque personne âgée de 16 à 21 ans, au moins un accompagnateur âgé de 21 ans ou plus, doit être présent en permanence. | |
| Art. 2.3 | La conduite de véhicules n'est autorisée qu'en état de sobriété. Il est donc interdit de conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues et/ou de médicaments susceptibles d'affecter les capacités de conduite. En cas de doute, la bailleur a le droit de refuser le droit de conduire sans aucune compensation. | |
| Art. 2.4 | Le conducteur doit adapter sa vitesse aux conditions locales. Ce faisant, il doit tenir compte des autres usagers de la route, des animaux errants, des enfants, de la glissance, des conditions météorologiques, l'agitation, etc. | |
| Art. 2.5 | Le conducteur doit à tout moment respecter le code de la route en vigueur dans le pays où il circule. Le conducteur est censé le connaître. À titre informatif, un résumé non exhaustif est joint au présent contrat. Les infractions au code de la route et les frais qui en découlent sont à la charge du locataire. | |
| Art. 2.6 | Les passagers peuvent prendre place sur le scooter électrique si le conducteur est âgé d'au moins 18 ans. Les enfants sont autorisés à prendre place sur le scooter électrique en tant que passagers à partir de l'âge de 8 ans, à condition que leur taille leur permette de s'asseoir de manière stable | |
| Art. 2.7 | Il est interdit d'emmener des animaux sur les scooters électriques, sauf dans des paniers spécialement désignés et verrouillés, à condition qu'ils soient correctement attachés au porte-bagages spécifique du scooter électrique. | |
| Art. 2.8 | En raison de la traction électrique, autres personnes n'entendent pas les e-scooters arriver. On s'approche également plus vite que prévu. Le conducteur est donc tenu de laisser le son de simulation de l'e-scooter allumé en permanence. | |
| Art. 2.9 | Les instructions du bailleur doivent toujours être suivies à la lettre par le locataire et sa compagnie. | |
| Dommages et vol | ||
| Art. 3.1 | Tout dommage, sous quelque forme que ce soit, est entièrement à charge du locataire, qu'il soit dû à la faute du locataire ou à celle de tiers. Le bailleur n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, causés lors de l'utilisation des biens et véhicules confiés au locataire, qu'ils soient en service ou à l'arrêt. Ceci s'applique aussi bien aux dommages causés au locataire qu'aux tiers, aux marchandises, etc. En cas de dommage, le bailleur doit être informé par le locataire à tout moment, au plus tard au moment de la restitution des biens ou véhicules qui lui sont confiés. Le locataire doit rembourser au bailleur les frais de réparation ainsi que les frais de remplacement et la perte de loyer. Si ces frais ne sont pas payés, non seulement les frais, mais aussi tous les frais de recouvrement sont à la charge du locataire. | |
| Art. 3.2 | Le locataire est entièrement responsable du vol ou de la perte des biens ou des véhicules qui lui sont confiés. En cas de vol ou de perte, le locataire est tenu d'en informer immédiatement le bailleur. Le locataire remboursera au bailleur les frais de remplacement des biens et véhicules volés ou disparus, y compris leur perte de loyer. Si ces frais ne sont pas payés, non seulement les frais, mais aussi tous les frais de récupération sont à la charge du locataire. | |
| Art. 3.3 | Les e-scooters doivent toujours être stationnés avec le bloc-guidon enclenché et rester visibles en permanence pour le locataire. Les clés doivent être rangées en lieu sûr. | |
| Art. 3.4 | Les scooters électriques sont assurés pour les dommages causés aux tiers (responsabilité civile). L'exemption est € 250. En cas de dommages à des tiers, ce montant de 250 euros est à la charge du locataire. Dans les cas ci-dessous, ce montant est porté à 750 euros aux frais du locataire : - Conducteurs de moins de 21 ans - Conducteurs sans permis B / AM / A3 | |
| Conditions de paiement et caution | ||
| Art. 4.1 | Avant de commencer à utiliser les biens et les véhicules, le locataire doit avoir payé le montant total du contrat, y compris la caution. Dans le cas contraire, ces biens et véhicules ne lui seront pas confiés. Une caution de : - 250 € jusqu'à 6 scooters inclus par réservation. - 500 € si plus de 6 scooters par réservation. - 500 € si un conducteur de moins de 21 ans OU un conducteur sans permis de conduire B/AM/A3 fait partie de la compagnie. Si la caution est payée par carte bancaire, elle sera remboursée au locataire par le bailleur sur son compte bancaire dans les 7 jours ouvrables suivant l'utilisation des biens et véhicules confiés au locataire, à condition qu'aucun vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit n'ait été constaté. Si un vol, une perte ou un dommage est constaté, la caution sera conservée jusqu'à ce que tous les frais soient couverts. En cas de vol, de perte ou de détérioration, le bailleur fournira au locataire un devis ferme. Si les frais dépassent le montant de la caution versée par le locataire, ce dernier doit verser la différence au bailleur par virement bancaire dans les 14 jours suivant la réception du devis. | |
| Annulations et remboursements | ||
| Art. 5.1 | Annulations par le locataire : sans frais jusqu'à 7 jours avant l'heure réservée. En cas d'annulation entre 3 et 7 jours avant l'heure réservée, le bailleur remboursera 50 % du montant de l'annulation au locataire. Si l'annulation a lieu moins de 3 jours avant l'heure réservée, le locataire n'a droit à aucune compensation financière. Les annulations pour cause de mauvaises conditions météorologiques se font d'un commun accord entre le locataire et le bailleur. En cas d'annulation pour cause d'intempéries, le locataire a le droit de reprogrammer son activité sans frais, dans un délai de 12 mois. | |
| Art. 5.2 | Annulations par le bailleur : si le bailleur annule - pour quelque raison que ce soit - il remboursera l'intégralité du montant payé par le locataire sur son compte bancaire dans les 7 jours ouvrables suivant l'annulation. | |
| Art. 5.3 | Si la compagnie ne se présente pas ou est incomplet à l'heure prévue, le locataire n'a droit à aucune compensation financière. | |